Conditions Générales d’Utilisation et Mentions légales

1. Objet du Site

La société NORELA est une agence de personnel évènementiel, exerçant son activité sous une approche à la fois innovante et modernisante. 

Le site Internet www.norela.fr (ci-après le « Site ») a vocation à présenter la société et l’activité de NORELA, à permettre l’inscription à sa Newsletter et de lui adresser des demandes de devis, de renseignements ou encore, des candidatures pour rejoindre ses équipes (ci-après les « Services »). 

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales (ci-après ensemble les « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et des Services par toute personne navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

2. Mentions légales

Le site http://www.norela.fr est édité par NORELA, société à responsabilité limitée, au capital social de 22 333,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 910 941, TVA intracommunautaire n° FR 94 53 19 10 941 et dont le siège social est situé au : 8 Place Boulnois – 75017 Paris. Tél. : 01 45 78 03 88. Email : contact@norela.fr. 

Le directeur de publication du site http://www.norela.fr est Monsieur Nicolas SCHMIDT en qualité de gérant de la société NORELA. 

Le site http://www.norela.fr est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €,  dont le siège social est situé au : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Crédits : le site http://www.norela.fr a été conçu par la société SOLEAD : http://www.soleadagency.com/, dont le siège social est situé 8 Place Boulnois – 75017 Paris. Tel. : 01 82 28 30 00. Email : contact@solead.fr.

3. Conditions d’utilisation du Site

Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette. 

La consultation du Site est soumise à l’acceptation préalable, pleine et entière des CGU par l’Utilisateur. NORELA se réserve la possibilité de modifier les CGU. 

L’Utilisateur est informé de toute modification des CGU au moyen d’une bannière d’information mise en ligne sur la page d’accueil du Site, qui sera maintenue tant qu’il n’en aura pas pris connaissance et accepté nos CGU.

4. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, NORELA procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs. Elle a également installé des cookies sur le Site permettant, notamment, de le consulter, de naviguer et d’en mesurer l’audience.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Données Personnelles et de notre Politique de Cookies 

5. Propriété intellectuelle

La marque « NORELA » est déposée et protégée. 

Les droits de propriété intellectuelle existants sur tout ou partie du contenu proposé sur le Site (notamment, les marques, dessins et modèles, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels, bases de données et Newsletters, sont la propriété exclusive de NORELA ou lui sont licenciés.

Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments. 

En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de NORELA est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur. 

6. Responsabilité

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur. Il s’interdit notamment : 

• d’utiliser les Services frauduleusement ou sans autorisation,
• d’utiliser tout contenu du Site, en dehors des conditions expressément prévues aux CGU,
• toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse,
• de faire du « reverse engineering », de décompiler et de modifier les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site et les Services,
• de modifier le Site pour y incorporer des virus, vers, chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de NORELA.

L’Utilisateur sera seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés. 

NORELA ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de : 

• mise à jour ou maintenance du Site,
• dysfonctionnement ou endommagement des systèmes d’information de l’Utilisateur qui pourrait résulter de la consultation des liens hypertextes disponibles sur le Site,
• conséquences pécuniaires et/ou dommages résultant d’une consultation du Site non conforme aux CGU,
• dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de la consultation du Site,
• plus largement, des conséquences liées à un manquement de l’Utilisateur aux CGU.

Le bon fonctionnement du Site et des Services proposés dépend de la qualité de la connexion Internet de l’Utilisateur, de la configuration et des performances du matériel qu’il utilise. 

NORELA n’est en aucun cas responsable des conséquences ou des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site et/ou des Services proposés et qui seraient liés à la qualité du réseau Internet de l’Utilisateur, de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site. 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet tiers indépendants, notamment vers des articles de presse. Ces sites sont indiqués uniquement à titre d’information pour les Utilisateurs. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. NORELA n’est pas responsable et n’avalise pas le contenu de ces sites, les conditions de traitement des données personnelles qui y sont réalisés, ni les informations qui y sont publiées. 

Compte tenu du caractère mondial d’Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site. Il accepte, en outre, les risques inhérents à Internet.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises au droit français. 

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Date de mise à jour : 17/06/2019